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Nord-Kivu : Lebon bakungu Bazima invalidé en faveur de Makombe Kiri bauma Déo faute de qualité.

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Législature en cours pendant que c’est Makombe Kiri bauma déogratias qui a été investi chef coutumier et par principe de rotation , il a droit de bénéficier de cette mandature; C’est dans cet esprit que le conseil d’État, section de contentieux statuant en matière de contentieux électoraux de désignation des chefs coutumiers par cooptation a reconnu Mr Makombe bauma déogratias comme député provincial en remplacement de Lebon bakungu Bazima qui, d’ores et déjà siégeait au nom de la chefferie de bukumu à l’Assemblée provinciale du Nord depuis l’ouverture de cette législature.

Pour me Bisimwa katumwa avocat au barreau du nord Kivu qui a déposé cette décision à la cour d’appel reconnaissant Mr Makombe bauma déogratias comme ayant droit de ce siège ce mercredi 31 juillet 2019,


Le conseil d’État n’a fait que pratiquer la loi: statuant à nouveau et faisant ce qu’aurait dû faire le premier juge au premier degré, dit fondée l’action originaire cela réjouit tous ceux qui sont du camp de Mr Makombe et confirme qu’il y a une justice qui continue à poursuivre le dossier jusqu’à leur terme: le conseil d’État Annule partiellement le PV des désignations pour défaut de qualité dans le chef de monsieur bazima bakungu Lebon  tiré de l’absence de la preuve de son investiture comme chef coutumier et de la violation de l’article 6.3.4 de la loi fixant le statut des chefs coutumiers. A t-il souligné.

Quel est le péché de Mr Lebon bakungu Bazima qui l’a coûté même une invalidation ?

Tout paraît clair pour ceux qui sont du domaine, l’avocat katumwa Bisimwa n’a pas dissimulé les éléments à la question, selon ce qui fait que l’on soit reconnu comme chef coutumier c’est la prestation du serment et cela est soutenu par l’article 6 de la loi fixant statut de chefs coutumiers: Lebon bakungu Bazima n’a jamais prêté serment comme chef coutumier, le juge du conseil d’État a confirmé mr Makombe bauma déogratias comme l’ayant droit, il a présenté tous les éléments de preuve, Lebon bakungu Bazima s’est présenté par fraude comme chef coutumier, heureusement le conseil d’État est revenu sur la décision qui était rejetée au premier degré. A t-il répondu.

Notons qu’il reviendra à la cour d’appel de notifier l’heureux Makombe bauma déogratias pour qu’il commence à siéger déjà à l’organe délibérant du nord Kivu conformément à cette décision prise par le conseil d’État.

Prince Bagheni

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